au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

président de l'Autorité des normes comptables

membre de la commission spécialisée n° 3 de l'Autorité des marchés financiers

Le collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I, II [6°] et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

président de l'Autorité des normes comptables

directeur adjoint à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes

III. ―

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur adjoint directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint au ministère ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

sous-directeur à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de discipline de la gestion financière

sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor

comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers

sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

membres du conseil d'administration de la société DCN Développement

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la société Thomson SA

représentants de l'Etat

Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat

conseil d'administration de la société France 3

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la société Bull

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

membres du conseil d'administration de la société Thomson SA

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Poste

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

36

administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur suppléant auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

au titre de la mobilité

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère du budget